- Arrêté portant réglementation du stationnemnent des gens du voyage.
- Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d’urgence sur le réseau d’eau potable sur l’intégralité des voies de la Commune de NIEUL
- Arrêté permanent instaurant un STOP chemin des Lavandières
- Arrêté interdisant la pêche à l'étang du Château
